Tous les articles #Réglementaire

 

Marquage CE des bateaux de plaisance | Nouvelle liste de normes harmonisées juillet 2022

La Commission Européenne a publié récemment une liste actualisée des normes harmonisées.

Publié le 08/07/2022
 

Bateaux-écoles : entrée en vigueur de la réforme du permis côtier

La réforme de l’examen du permis plaisance côtier entrera en vigueur le 1er juin 2022.

Publié le 17/05/2022
 

Marquage CE des bateaux de plaisance | Nouvelle liste de normes harmonisées

La Commission Européenne a publié récemment une liste actualisée des normes harmonisées.

Publié le 17/05/2022
 

Bateaux-écoles | Report de l'entrée en vigueur de la réforme du permis côtier

La réforme de l’examen du permis plaisance côtier devait entrer en application le 1er avril 2022, avec notamment l’externalisation de l’épreuve théorique.
L’administration a informé la FIN que l’entrée en application de cette réforme serait différée de quelques semaines. Elle est actuellement envisagée au 1er juin 2022.
 

Publié le 09/03/2022
 

Brexit | Nouveau régime de marquage pour les bateaux de plaisance mis sur le marché britannique

A la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, des dispositions réglementaires ont été adoptées afin de remplacer l’obligation européenne de marquage CE des bateaux de plaisance et de leurs équipements.

Publié le 22/02/2022
 

Marquage CE des bateaux de plaisance | Nouveau guide d’application de la Directive Européenne

Les services de la Commission Européenne ont publié il y a quelques jours une nouvelle édition de leur guide d’application de la Directive 2013/53UE qui encadre le marquage CE des bateaux de plaisance.

Publié le 01/02/2022
 

TVA : les réponses de l'administration aux professionnels de la location

Afin d'apporter des réponses aux professionnels de la location sur les questions relatives à la mise en application de la fin de l’abattement forfaitaire de TVA sur la location, la Fédération des Industries Nautiques a interrogé l’administration (la Direction de la Législation Fiscale)...

Publié le 14/01/2021
 

Digitalisation des TPE et PME | Quelles aides ?

La mise en place d’outils digitaux, devenue essentielle dans le contexte que nous connaissons, peut représenter un coût très important pour vos entreprises.

Publié le 10/12/2020
 

Brexit | Préparez votre entreprise

Le 31 décembre 2020 prendra fin la période de transition instituée par l'Union Européenne et le Royaume-Uni afin de négocier un accord déterminant le futur de leurs relations, notamment commerciales. Au-delà de cette date, le Royaume-Uni ne sera donc plus tenu de respecter le droit de l'Union.

Publié le 30/11/2020
 

Covid-19 | Allègement du confinement : les dernières annonces

Le Premier ministre a précisé ce matin lors d'une conférence de presse les modalités de l'allègement du confinement annoncé mardi par le Président de la République.

Publié le 26/11/2020

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