Tous les articles #Réglementaire

 

Règlementation | Webinaire de présentation du règlement européen sur l’éco-conception

Le règlement européen ESPR (Eco-design for Sustainable Products Regulation) entrera progressivement en application d’ici 2027.

Publié le 30/10/2024
 

Réglementaire | Supports d'information de l'Etat pour une pratique sûre et sereine des activités nautiques

Des fiches pour une pratique sûre et sereine des activités nautiques, élaborées par la Direction Générale des Affaires Maritimes (DGAMPA) et mises à la disposition des adhérents FIN.

Publié le 09/07/2024
 

Réglementation | La FIN prend part à une nouvelle session de travail ISO à Southampton

L’évolution des pratiques conjuguée au défi de la transition environnementale mobilisent l’attention des acteurs de la filière nautique qui redoublent de créativité en proposant des bateaux et des équipements innovants afin de répondre à ces attentes.

Publié le 21/06/2024
 

Règlementation | Nouvelle liste de normes harmonisées pour le marquage CE des bateaux de plaisance (mai 2024)

Dans le cadre de l’application de la Directive 2013/53UE portant sur le marquage CE des bateaux de plaisance et de leurs équipements, la Commission Européenne a publié une liste actualisée des normes harmonisées en date du 25 avril 2024.

Publié le 17/05/2024
 

Marquage CE des bateaux de plaisance | Nouvelle liste de normes harmonisées (janvier 2024)

Dans le cadre de l’application de la Directive 2013/53UE portant sur le marquage CE des bateaux de plaisance et de leurs équipements, la Commission Européenne a publié une liste actualisée des normes harmonisées en date du 12 janvier 2024.

Publié le 24/01/2024
 

Règlementation | Révision de la division 240

La Division 240 encadre l’utilisation dans les eaux territoriales françaises des navires de plaisance jusqu’à 24m de longueur.

 

Publié le 21/12/2023
 

Communication I Une campagne pour rappeler les bonnes pratiques d’usage des VNM

En ce début de saison estivale, les constructeurs de VNM (véhicules nautiques à moteur) adhérents de la FIN ont souhaité mettre en place une campagne de communication afin de rappeler les bonnes pratiques en matière d’usage.

Publié le 06/07/2023
 

Règlementation | Diisocyanates : formation des salariés obligatoire à partir du 24 août 2023

Les diisocyanates sont présents dans tous les produits à base de polyuréthanes (PU), dont beaucoup sont utilisés dans l’industrie nautique pour des applications diverses : colles, adhésifs, mastics, peintures, primaires d’accrochage, mousses expansives, catalyseurs, vernis… Un document des exemples de produits concernés est mis à disposition.

Publié le 21/06/2023
 

Règlementation | La FIN mobilisée en Norvège pour représenter les intérêts de l’industrie nautique française

Le comité technique ISO dédié à la normalisation du secteur des petits navires, au sein duquel la FIN représente la France, s’est réuni du 5 au 9 Juin 2023 à Haugesund dans le sud-ouest Norvégien.

Publié le 13/06/2023
 

Brexit | Report d’application du marquage UKCA des bateaux de plaisance et équipements destinés à la Grande-Bretagne

A la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, des dispositions réglementaires ont été adoptées afin de remplacer l’obligation européenne de marquage CE des bateaux de plaisance et de leurs équipements par un marquage UKCA.

Publié le 28/11/2022

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