Page 30 - ETAT DES LIEUX

CONCLUSION ETAT DES LIEUX DE LA PLANIFICATION MARITIME EN EUROPE - FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES - 2018 CONCLUSION L’examen des exercices de planifcation de différents Etats-Membres permet de mettre en lumière la diversité des situations que ce soit en termes de calendrier, de degré de consultation publique et d’association des parties prenantes, mais aussi plus fondamentalement d’approche choisie. Ces divergences de méthodes et d’approches ne sont pas surprenantes dans la mesure où la directive laisse aux Etats membres la liberté de planifer leurs espaces maritimes comme ils l’entendent, sous réserve de respecter certains grands principes. S’agissant du calendrier, les pays, qui sont tous soumis à l’exigence d’avoir planifé leur espace maritime d’ici le 31 mars 2021, en sont à des stades très différents. Les Etats ayant déjà un plan sont, sans surprise, plus avancés que les autres (Allemagne, Belgique, Malte, Pays-Bas, Ecosse). Ils procèdent pour la plupart à des mises à jour de leurs plans. Dans d’autres pays, comme l’Espagne et l’Italie, les projets de plans ne sont pas encore connus. Le degré de consultation du public et des parties prenantes est également un autre élément de divergence : très poussée en France et dans une moindre mesure en Belgique, au Portugal ou au Pays-Bas, la consultation est globalement plus réduite dans les autres pays étudiés. Cet état des lieux permet aussi de révéler la faiblesse de la coopération, à ce jour, entre les États membres qui partagent une même région marine, alors même qu’il s’agit d’une exigence de la directive européenne. A noter toutefois, le cas des Pays-Bas où les pays limitrophes de la mer du Nord ont été consultés sur le projet de plan. Concernant les approches choisies par les Etats membres, l’un des points saillants réside dans le choix de planifer uniquement les activités « sur l’eau » ou « dans l’eau » ou celui de prendre en compte également les activités littorales. Les pays qui font ce choix sont minoritaires : il s’agit principalement de la France et de Malte (notamment en raison de la taille modeste de son territoire, très tourné vers la mer) et dans une moindre mesure des Pays-Bas, de l’Ecosse et du Pays de Galles par le biais des ports de plaisance. L’état des lieux révèle également que la place réservée au nautisme et à la plaisance est très variée : le spectre va de l’Allemagne qui l’exclue de sa planifcation à l’Ecosse où l’implantation d’une nouvelle activité est soumise à la production d’une étude d’impact démontrant que celle-ci ne nuit pas à la navigation et aux activités récréatives. Le cas des Pays-Bas est également riche d’enseignements puisque le pays fait face au développement de deux activités prioritaires mais potentiellement confictuelles et choisit la concertation comme issue à cette situation. Conformément à l’exigence européenne, la protection de l’environnement est un élément important dans la plupart des projets de planifcation des Etats membres étudiés. Il ne fait toutefois pas l’objet du même traitement. Dans certains pays, l’objectif de préservation de l’environnement ressort très fortement : c’est le cas en France et en Belgique par exemple. C’est moins le cas dans les pays qui ont choisi une approche pragmatique par l’interaction entre les activités comme l’Irlande du Nord et le Portugal par exemple. Il faut noter enfn que les pays ou régions qui font le choix de faire de la plaisance une priorité n’occultent pas pour autant l’aspect environnemental (en Ecosse, au Pays de Galles ou encore à Malte). 30