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LA PLANIFICATION DANS 9 ÉTATS MEMBRES ET PLACE DE LA PLAISANCE DANS LEURS TRAVAUX ÉTAT DES LIEUX DE LA PLANIFICATION MARITIME EN EUROPE - FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES - 2018 La France a procédé à une large consultation des citoyens et des parties prenantes. En complément de la plateforme internet merlittoral2030.gouv.fr sur laquelle chaque citoyen pouvait s’exprimer sur la planifcation, vingt réunions de concertation ont été organisées dans les quatre façades afn de consulter les citoyens et échanger directement avec eux (premier semestre 2018). Une phase de concertation va de nouveau s’ouvrir entre novembre 2018 et janvier 2019 sur les projets de stratégies de façade (parties 1 et 2 des DSF : état des lieux et objectifs). Les conseils maritimes de façade ont permis par ailleurs l’association, à l’occasion de nombreuses réunions, de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux à l’élaboration des documents stratégiques de façade. LA PLAISANCE DANS LA PLANIFICATION S’il n’existait pas de plan de l’espace maritime à activités mais aussi en comparaison à la place proprement parler avant l’adoption de la directive, réservée à l’aspect environnemental. Le nautisme un certain nombre d’outils procédaient déjà à des n’était abordé que sous l’angle récréatif et touristique. planifications, comme les schémas de mise en Les entreprises (production, commerce, services), les valeur de la mer ou encore les schémas de cohésion emplois et la contribution du secteur à l’économie du territoriale ayant un volet mer. littoral étaient sous-estimés ou passés sous silence. Par ailleurs, les commentaires sur le développement Ces différents plans, programmes et projets devront de la plaisance et des activités touristiques étaient désormais être compatibles, ou a minima prendre en souvent accompagnés d’une tonalité très négative. compte, les futurs documents de planifcation, qui déclinent sur les territoires la SNML. A ce jour, grâce à la mobilisation des acteurs, les projets de documents stratégiques de façade Ce prisme à la fois maritime et territorial révèle prennent mieux en compte ce secteur et son l’une des spécifcités de l’approche française : à la impact économique. Chaque façade a procédé à différence de la plupart des autres Etats membres, l’identifcation d’objectifs socio-économiques, parmi la France fait le choix de prendre en compte lesquels le secteur nautique a toute sa place, dans les activités littorales dans son exercice de la majorité des cas. L’environnement a une place planifcation. toujours prégnante notamment à travers une liste Les projets de documents stratégiques de façade fournie d’objectifs environnementaux extrêmement (DSF) les intègrent à plusieurs titres : dans la précis. description des caractéristiques de la façade, des S’agissant des bassins ultramarins, n’étant enjeux socio-économiques mais aussi de la vision pas soumis au même calendrier que la France pour chaque façade en 2030. métropolitaine, les travaux n’y sont pas avancés de La France a aussi fait le choix singulier de répondre la même manière. Tous les bassins hormis celui de par le biais de cet exercice aux objectifs de la Saint-Pierre-et-Miquelon sont en train de procéder directive cadre « stratégie pour un milieu marin », ou ont établi un état des lieux des caractéristiques de donnant une prégnance environnementale forte la façade. Dans le bassin précité, une étude sur les à son approche. Cela se traduit concrètement par potentialités nautiques du bassin est actuellement l’intégration du Plan d’action pour le milieu marin aux en cours hors du cadre de la planifcation. DSF, à travers une série d’objectifs environnementaux Aux Antilles, les travaux du comité de bassin sont à atteindre. engagés sur les axes stratégiques, notamment La place des activités liées au nautisme et à la nautiques, puisqu’une commission spécialisée a été plaisance dans les premiers projets de documents créée au sein du comité pour « identifer les pistes soumis aux parties prenantes et au public était à de travail et les axes à développer pour l’évolution du l’origine faible voire inexistante par rapport à d’autres nautisme dans le bassin antillais ». 27
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