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LA PLANIFICATION DANS 9 ÉTATS MEMBRES ET PLACE DE LA PLAISANCE DANS LEURS TRAVAUX ÉTAT DES LIEUX DE LA PLANIFICATION MARITIME EN EUROPE - FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES - 2018  ECOSSE Le cadre de la planifcation PLAN : Dès 2010, l’Ecosse a publié un Acte Marin pour l’Ecosse qui introduisait l’idée d’une planifcation simplifée. Depuis 2015, le Plan Marin National , en conformité avec la directive, organise la planifcation 28 29 maritime en Ecosse . 30 AUTORITE : La mise en œuvre de la planifcation se fait à travers l’autorité de Marine Scotland. LÉGISLATION : Une communication sur la politique maritime commune sert de cadre légal à la planifcation de l’espace maritime au Royaume-Uni. 31 CONSULTATION : Non renseigné CALENDRIER : Il était prévu qu’une révision soit faite 3 ans après la mise en œuvre du plan. Elle est actuellement en cours. LA PLAISANCE DANS LA PLANIFICATION : évaluer l’impact des nouvelles activités sur les activités récréatives En Ecosse, il existe une demande croissante d’espace disponible pour les loisirs marins. La majorité des loisirs nautiques ayant lieu à moins de 3 miles nautiques, il existe de facto des confits d’usages, temporels et/ou spatiaux. Les décisions de développement de nouvelles activités, et en particulier sur des zones proches du littoral, doivent être accompagnées d’une évaluation démontrant qu’elles n’auront pas d’impact négatif sur les activités touristiques et récréatives. Cette évaluation doit démontrer si la nouvelle activité envisagée : z zEst susceptible de nuire aux activités récréatives z zRéduit l’accès à l’eau z zEmpiète sur la sécurité de la navigation S’il existe des impacts négatifs, l’étude doit établir comment ils peuvent être minimisés ou, au moins, atténués. Pour autant l’aspect environnemental n’est pas occulté. Ainsi, l’Ecosse entend développer les loisirs nautiques et le tourisme par le développement durable de la côte. C’est l’un des objectifs assignés à la planifcation. L’Ecosse souhaite aussi que les codes de bonne conduite et les bonnes pratiques soient observés en ce qui concerne la mise en place de nouveaux pontons, points d’ancrage et places de ports pour limiter leur impact sur les habitats sensibles et le développement d’espèces invasives. 28. Gouvernement d’Ecosse, Marine (Scotland) Act., mars 2010. 29. Gouvernement d’Ecosse, National Marine Plan, avril 2015 30. Gouvernement d’Ecosse, National Marine Plan, avril 2015 31. Le gouvernement de Sa Majesté, UK Marine Policy Statement, mars 2011 23