Page 13 - ETAT DES LIEUX

LA PLANIFICATION DANS 9 ÉTATS MEMBRES ET PLACE DE LA PLAISANCE DANS LEURS TRAVAUX ÉTAT DES LIEUX DE LA PLANIFICATION MARITIME EN EUROPE - FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES - 2018 3.1. ALLEMAGNE : la plaisance exclue de la planifcation maritime • 1,4 million de plaisanciers réguliers • 6 millions de pratiquants de sports nautiques • 2 700 ports de plaisance pour 290 000 places de ports REPÈRES Source : EBI • Plus de 3 500 entreprises et de 20 000 salariés dans le secteur de l’industrie et des services nautiques • Plus de 7 800 salariés et 1,9 Md € de chiffre d’affaires pour le secteur de la construction de bateaux de plaisance Le cadre de la planifcation 9 PLAN : Depuis 2009, l’Allemagne est dotée de plans d’aménagement de l’espace maritime en mer du Nord et en mer Baltique, valables jusqu’en 2019. 10 AUTORITE : L’Agence fédérale maritime et hydrographique (BSH), sous l’autorité du Ministère fédéral des transports et de l’infrastructure numérique, est chargée de la planifcation de l’espace maritime. LÉGISLATION : La loi fédérale sur l’aménagement du territoire de 2004 amendée en 2017 pour transposer la directive européenne, fxe le cadre de la planifcation : l’utilisation économique et scientifque, la sécurité et la facilité du transport maritime ainsi que la protection de l’environnement marin. CONSULTATION : Une réunion de concertation sur les projets de plans a réuni plus de 80 parties prenantes et les citoyens ont été consultés en amont par voie électronique. CALENDRIER : De nouveaux plans sont actuellement en préparation et doivent être adoptés avant 2019. En mai 2018, l’évaluation environnementale des plans actuels pour la mer du Nord et la mer Baltique a été publiée, ainsi que les avant-projets de plan de développement régional 2019 pour la zone économique exclusive allemande de la mer du Nord et de la mer Baltique. 11 LA PLAISANCE DANS LA PLANIFICATION L’Allemagne fait le choix de planifer, en mer Baltique et en mer du Nord, les activités suivantes : le transport maritime, l’extraction de matières premières, les pipelines et câbles sous-marins, la recherche scientifque marine, la production d’énergie, la pêche et mariculture. Chacune de ces activités constitue un chapitre du Plan allemand. Aucun chapitre n’est en revanche dédié au tourisme et aux loisirs nautiques. Ces activités sont reléguées à un court passage traité avec les « autres intérêts » (parmi lesquels fgurent également par exemple les usages militaires). Le nautisme n’apparait donc pas comme une priorité stratégique dans la planifcation de l’espace maritime allemand. 9. Site de l’Agence fédérale maritime et hydrographique, « Raumordnungspläne für die ausschließliche Wirtschaftszone », consulté en juillet 2018. 10.Ministère fédéral allemand des transports et de l'infrastructure numérique, Décembre 2009 : Raumordnungsplan für die deutsche ausschließliche Wirtschaftszone in der Nordsee, Anlage zur Verordnung über die Raumordnung in der deutschen ausschließlichen Wirtschaftszone in der Nordsee (AWZ Nordsee-ROV) 11. Raumordnungsplan für die deutsche ausschließliche Wirtschaftszone in der Ostsee, Anlage zur Verordnung über die Raumordnung in der deutschen ausschließlichen Wirtschaftszone in der Ostsee (AWZ Ostsee-ROV) - Ministère fédéral allemand des transports et de l'infrastructure numérique, Vorentwurf Flächenentwicklungsplan 2019 für die deutsche 11. ausschließliche Wirtschaftszone der Nord- und Ostsee, 25 mai 2018. 13