Page 17 - ETAT DES LIEUX

LA PLANIFICATION DANS 9 ÉTATS MEMBRES ET PLACE DE LA PLAISANCE DANS LEURS TRAVAUX ÉTAT DES LIEUX DE LA PLANIFICATION MARITIME EN EUROPE - FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES - 2018 3.4. ITALIE : les projets de plans de l’espace maritime ne sont pas encore connus • 538 ports de plaisance pour environ 186 000 places de ports • 19 600 salariés dans le secteur de l’industrie et des services nautiques REPÈRES Source : EBI • Plus de 7 000 salariés et 1,7 Md € de chiffre d’affaires pour le secteur de la construction de bateaux de plaisance Le cadre de la planifcation PLAN : Il n’existe pas encore de planifcation de l’espace maritime en Italie. Les trois régions maritimes italiennes, à savoir la mer Méditerranée occidentale, la mer Adriatique et la mer Ionienne, ainsi que la mer Méditerranée centrale, disposeront de leur propre planifcation. AUTORITE : La Direction générale pour le contrôle des autorités portuaires, des infrastructures portuaires et des transports maritimes et fuviaux, sous l’autorité du Ministère de l’Infrastructure et des Transports, est responsable de la mise en place des plans de l’espace maritime. Un comité de coordination interministérielle sur l’aménagement de l’espace maritime est chargé de défnir les lignes directrices de la planifcation dans chaque région maritime, et les comités techniques composés des représentants des ministères et des régions sont chargés de la mise en œuvre des plans dans chaque sous-région marine. LÉGISLATION : Dans la mesure où il n’existe pas encore de planifcation de l’espace maritime, la transposition italienne de la directive européenne sert de base juridique à la planifcation. 19 CONSULTATION : Il est prévu de consulter les citoyens et les autorités, y compris celles des pays frontaliers. CALENDRIER : En décembre 2017, les lignes directrices de la planifcation pour les sous-régions maritimes ont été adoptées. 20 L’adoption des plans de l’espace maritime par le Ministère de l’Infrastructure et des Transports est prévue pour avant la fn de l’année 2020. LA PLAISANCE DANS LA PLANIFICATION Les projets de plans n’ayant pas encore été publiés à l’heure de cet état des lieux (octobre 2018), il n’est pas possible d’évaluer la place que la plaisance prendra dans l’outil de planifcation. Toutefois, la législation italienne prévoit que les activités touristiques, récréatives, culturelles et sportives ainsi que le patrimoine culturel sous-marin doivent être pris en compte lors de l’élaboration de la planifcation. 19. Decreto legislativo 17 ottobre 2016, n. 201, Attuazione della direttiva 2014/89/UE che istituisce un quadro per la pianifcazione dello spazio marittimo, 17 octobre 2016 20. Décret du président du conseil des ministres 1 décembre 2017, Approvazione delle linee guida contenenti gli indirizzi e i criteri per la predisposizione dei piani di gestione dello spazio marittimo. (18A00392), publié au JO le 24 janvier 2018. 17