Page 16 - ETAT DES LIEUX

LA PLANIFICATION DANS 9 ÉTATS MEMBRES ET PLACE DE LA PLAISANCE DANS LEURS TRAVAUX ÉTAT DES LIEUX DE LA PLANIFICATION MARITIME EN EUROPE - FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES - 2018 3.3. ESPAGNE : les projets de plans de l’espace maritime ne sont pas encore connus • 100 000 plaisanciers réguliers • 200 000 plaisanciers réguliers • 350 000 pratiquants de sports nautiques REPÈRES Source : EBI • 375 ports de plaisance pour environ 135 000 places de ports • 3 700 entreprises et 82 000 salariés dans le secteur de l’industrie et des services nautiques • Plus de 1 000 salariés et 118 M € de chiffre d’affaires pour le secteur de la construction de bateaux de plaisance Le cadre de la planifcation 17 PLAN : Il n’existe pas encore de planifcation de l’espace maritime en Espagne. C’est donc dans le cadre de la directive européenne que le premier plan sera mis en place. 5 plans sont prévus pour couvrir les 5 démarcations maritimes : Atlantique nord, Atlantique sud, mer d’Alboran, mer des Baléares, îles Canaries, pour prendre en compte leur région ultra marine. AUTORITE : La Direction Générale de durabilité de la côte, sous l’autorité du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement, est en charge de coordonner le processus de mise en place des plans de l’espace maritime. Un groupe de travail composé des représentants de plusieurs ministères (développement, défense, industrie, énergie, tourisme, économie, affaires étrangères, agriculture et pêche, etc.) est chargé de travailler sur les points techniques de la planifcation, et se réunit périodiquement depuis l’automne 2017. LÉGISLATION : Comme il n’existe pas de planifcation de l’espace maritime à l’heure actuelle, c’est la transposition espagnole de la directive européenne qui sert de base juridique à la planifcation. CONSULTATION : Non renseigné CALENDRIER : Il est prévu qu’avant le 31 mars 2019, les départements ministériels compétents présentent la cartographie des activités existantes dans l’espace maritime afn d’établir un projet de planifcation. LA PLAISANCE DANS LA PLANIFICATION Les projets de plans n’ayant pas encore été publiés à l’heure de cet état des lieux (octobre 2018), il n’est pas possible d’évaluer la place que la plaisance prendra dans l’outil de planifcation. Toutefois, la législation espagnole prévoit que les activités touristiques, récréatives, culturelles et sportives ainsi que le patrimoine culturel sous-marin doivent être pris en compte lors de l’élaboration de la planifcation. 17. Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement, « Ordenación del espacio marítimo », consulté en aout 2018 18. Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement, Real Decreto 363/2017, de 8 de abril, por el que se establece un marco para la ordenación del espacio marítimo, 11 avril 2017. 16